Conditions Générales de Vente (CGV) pour Passion-Manucure
Dernière mise à jour : 05/03/2021
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Passion-Manucure (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande sur le site internet https://passion-manucure.com (ci-après « le Site »).
2. Acceptation des conditions
En effectuant une commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
3. Produits et services
Le Site propose des produits et services relatifs à la manucure, tels que des articles de blog, des tutoriels, des conseils, et la vente de produits de soins pour ongles. Chaque produit est décrit sur le Site de manière à ce que le Client soit en mesure de connaître ses caractéristiques essentielles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix indiqués et seront ajoutés lors de la commande, en fonction du choix du mode de livraison du Client. Passion-Manucure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Commandes
Le Client passe commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier.
- Identification ou création d’un compte client.
- Sélection du mode de livraison et de paiement.
- Confirmation de la commande et paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par une plateforme de paiement conforme aux normes en vigueur.
7. Livraison
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas de retard de livraison, Passion-Manucure s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais. En cas de non-réception du colis, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour contacter le service client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Garanties et responsabilités
Le Vendeur garantit que les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur et qu’ils ne présentent pas de défauts cachés rendant les produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés. La responsabilité de Passion-Manucure ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
10. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client de Passion-Manucure.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du Site est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Passion-Manucure via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par email à wordpresspbaffigmail.com.